Du changement dans le financement participatif #Crowdfunding

#décret de loi relatif au #financementParticipatif : désormais les entreprises peuvent lever jusqu'à 1 million d'euros !

Financements entreprises

Comme prévu, le cadre juridique du #financementParticipatif a été précisé par un décret publié le 17 septembre 2014. Enfin un statut spécifique est créé pour les plateformes de #crowdfunding, pour faciliter leur essor.

Le décret de loi relatif au financement participatif, porté par Fleur Pellerin lorsqu'elle était secrétaire d'Etat chargée du numérique, a été signé, mardi 16 septembre, par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, puis publié au Journal Officiel le 17. Comme prévu, il instaure un nouveau statut pour les plateformes en equity, celui de #ConseillerEnFinancementParticipatif, qui supprime les obligations de fonds propres et le prospectus réclamé par l'AMF pour les levées inférieures à un million d'euros.
Le monopole bancaire prend fin : des particuliers pourront désormais prêter à d'autres particuliers ou entreprises, pour un prêt global d'un million d'euros maximum. Le texte, qui entre en vigueur dès le 1er octobre 2014, permet aux entreprises de lever 1 million d'euros par an.

Règles de fonctionnement, plafonds applicables aux prêts et aux emprunts, conditions d'exercice de la profession : ce texte vient enfin poser un cadre légal autour du #crowdfunding.

1 million d'euros maximum par projet
Premier changement de taille pour les entreprises : elles pourront lever jusqu'à 1 million d'euros au maximum par projet, contre 100 000 euros jusqu'à présent. Un montant qui sera renouvelable tous les douze mois. Les particuliers qui financent le projet sont de leur côté limités à 1 000 euros par personne pour les prêts avec intérêt, ou à 4 000 euros par projet pour les prêts sans intérêt.
Cette loi met fin au monopole bancaire de la distribution du crédit. Désormais, des entreprises peuvent être financées légalement par des particuliers "...

 Investir dans immobilier évènementiel

Un système plus souple et plus transparent
Deux statuts spécifiques ont été créés afin d'encadrer l'activité des plateformes. D'un côté, celui d'intermédiaire en financement participatif, pour le financement par prêt. De l'autre, celui de conseiller en investissement participatif pour le financement en equity.

Le système est désormais plus souple. Les plateformes ne sont notamment plus obligées de publier un prospectus visé par l'AMF pour des levées de fonds. En contrepartie, davantage de transparence est réclamé aux plate-formes, qui devront afficher une raison sociale et publier entre autres un rapport d'activité et un taux de défaillance des remboursements sur les 36 derniers mois.

Enfin, le décret définit les mentions obligatoires du contrat de prêt type qui doit être mis à disposition des prêteurs et des emprunteurs. Ce document doit notamment préciser clairement la durée du prêt, le taux d'intérêt applicable, la périodicité des remboursements, ou encore les droits de rétractation. Ces nouvelles règles vont réguler le marché et renforcer la confiance chez les investisseurs comme chez les emprunteurs. C'est un changement très important pour la crédibilité des plate-formes.
Source daf-mag.fr

Voir le decret sur le site gouvernemental...>>

Creditis Finance

Assises du financement : le numérique en première ligne

Débloquer les crédits bancaires et renforcer les fonds propres des entreprises, voilà le mot d'ordre des Assises du financement et de l'investissement présidées par François Hollande, lundi 15 septembre.
#AxelleLemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, et #EmmanuelMacron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ont ouvert conjointement ses assises.

L'occasion de rappeler les outils publics existants, ceux à venir, et d'explorer des pistes pour améliorer le financement privé.

Alors que les finances publiques sont en berne, le financement des entreprises reste une préoccupation importante du gouvernement. Entrepreneurs, PME appartenant au panel « Bpifrance Excellence » et financiers (banques, investisseurs) se sont réunis ce lundi 15 septembre à l’Elysée pour exposer leurs points de vue et donner leurs retours d’expériences sur le sujet.

Financements entreprises

En France, les entreprises innovantes ont souvent des problèmes de financement. En cause, un modèle qui repose essentiellement sur les banques.





« L’objectif de ces assises est de trouver des financements alternatifs pour accompagner les entreprises dans certaines périodes critiques de leur vie » a résumé Emmanuel Macron en introduction de ces assises. En s’intéressant plus particulièrement aux entreprises juste après leur phase d’amorçage, à celles qui cherchent à se développer à l’international, et à celles plus matures qui doivent faire face à de nouveaux risques et de nouveaux défis. Deux axes ont été explorés. D’abord, l’aide publique. Où est-elle et comment la mettre au bon endroit ? Ensuite, le financement privé, comment faire émerger de nouvelles formes alternatives de financement ?

2 milliards d’euros dans le cadre du préfinancement du #CICE
Au niveau du financement public, l’innovation est actuellement soutenue par Bpifrance. 930 millions d’euros ont été investis en 2014. Et le Fonds national d’amorçage est doté de 200 millions d’euros. Axelle Lemaire a salué les outils publics existants, et notamment l’action de Bpifrance. La secrétaire d’Etat a laissé entendre qu’à l’avenir les gros investissements au-delà de la phase d’amorçage pourraient être privilégiés ainsi que les outils de co-financement avec des partenaires privés.
Enfin, Emmanuel Macron a beaucoup insisté sur le #CICE (Crédit Impot compétitivité emploi) comme levier de financement. « Dès cette année, nous avons plus de deux milliards d’euros d’engagement de préfinancement du CICE » s’est-il félicité. Ce mécanisme permet aux entreprises d’évaluer le montant de leur CICE et de recevoir une avance.

Encourager le #CorporateVenture
Si ces montants peuvent paraître importants, ils sont loin d’être suffisants et doivent être complétés par des mécanismes comme le corporate venture, mis en avant par Axelle Lemaire.
« Les dynamiques entre nos grands groupes très performants à l’international et nos startups sont parfois très laborieuses », regrette Axelle Lemaire.

Financement entreprise

Les corporate ventures aussi appelés capital-investissement d’entreprise sont des #fondsDInvestissement internes aux groupes industriels. Ils aident les startups à se faire financer par grandes entreprises privées et les grands groupes à faire une veille technologiques au-delà de leurs départements de recherche & développement.

« Les performances numériques de nos grands groupes sont très inégales. Et comme par hasard, l’entreprise la plus en pointe est la première à avoir créé un fonds de corporate venture en France. C’est un outil pour se préparer à l’économie numérique et pour devenir compétitif » a expliqué Axelle Lemaire.

Un jeu digital dans les Palais de la République
Enfin, la secrétaire d’État a rappelé qu’un régime d’amortissement pour les investissements faits par les grands groupes dans les startups innovantes avait été décidé par le gouvernement l’année dernière. « Ce dispositif est examiné par la Commission européenne, des ajustements à la marge seront nécessaires. Mais j’ai bon espoir qu’il entre en vigueur par le biais de la loi de finance rectificative dès la fin de cette année » anticipe Axelle Lemaire.
Si l’État doit servir à mettre en place un cadre réglementaire favorable à la croissance, « c’est aussi un État plateforme de rencontres qui rapproche, qui connecte, qui met en relation » qu’Axelle Lemaire veut promouvoir.
Le 25 septembre aura ainsi lieu le #jeuDigital. Il réunira, dans les Palais de la République, des grands groupes, des startups, des membres des cabinets ministériels et des acheteurs publics pour insuffler un esprit d’innovation ouverte. L’objectif est d’aider les grands groupes à opérer un changement d’attitude culturel vis-à-vis des startups pour qu’ils monopolisent plus que les 250 millions d’euros qu’ils investissent actuellement.

Le #crowdfunding pour réorienter l'épargne vers l'économie réelle
Les autres intervenants ont chacun apporté leur vision sur des modes de financement alternatifs. Par exemple, le #crowdfunding met en relation des entrepreneurs et des investisseurs potentiels.
« Ils n’apportent pas qu’un investissement financier, mais ils soutiennent réellement les projets. En août, le fabricant de drones, Vision Du Ciel, a récolté 100 000 euros en 13 jours auprès de 377 personnes » s’est félicité Nicolas Lesur, fondateur d’Unilend. Selon les acteurs du secteur, ces plateformes en ligne, sont des moyens de réorienter l’épargne vers l’économie réelle.

Source pro.01net.com et lentreprise.lexpress.fr

Crowdfunding : financer une entreprise

Le #crowdinvesting, ou #investissementParticipatif, désigne un mode de financement d’un projet entrepreneurial réalisé auprès d’un large public, avec retour possible sur investissement et participation directe des investisseurs à sa sélection.

Il vise notamment l’offre de souscription de titres financiers ou des schémas alternatifs de cofinancement des entreprises (acquisition de droits de propriété intellectuelle, de créances, d’actifs corporels, etc.). Il se caractérise par une forte dimension affective dans le choix des initiatives financées et l’utilisation quasi exclusive du canal Internet pour la présentation et la promotion du projet ainsi que pour la souscription à la levée de fonds et le suivi post-investissement.

Financements entreprises

Les pouvoirs publics ont engagé une réflexion qui a conduit à un nouveau dispositif en vigueur à compter d’octobre 2014. Instrument de compréhension d’une ingénierie financière sophistiquée et complexe, cet ouvrage pédagogique et opérationnel s’inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire. Il aborde successivement les obligations des émetteurs et le statut des plateformes de crowdinvesting.

Premier ouvrage synthétique sur cette nouvelle économie collaborative, "Financer une entreprise par le crowfunding"intéresse les PME et start-up, les banques, les plateformes d’intermédiation, les professionnels et les étudiants en droit, en finance et en communication.

L’auteur, #DominiqueStucki a participé aux travaux de Place pour la réforme du #crowdfunding.


Il a également collaboré en qualité d’expert pour le compte de l’association AFIP (Association Française pour l’Investissement Participatif) à la rédaction des dispositions des projets de décret et de Règlement général de l’AMF en matière de crowdinvesting. Il est membre associé de l’European Crowdfunding Network et conseille de nombreuses plateformes de finance participative.

L’éditeur, RB Edition, département Edition du Groupe REVUE BANQUE, publie chaque année 25 ouvrages dans les domaines de la banque, du droit, de l’assurance et de la finance.
Source : news-banques.com

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Réductions charges sociales

#Crowdfunding : projets Parisiens

Crowdfunding : des projets de Parisiens qui méritent votre soutien

Crowfunding Paris 75

Depuis quelques années, des plates-formes de #financementParticipatif ont le vent en poupe. Elles permettent à chacun de lever des fonds pour mener à bien son idée, sa création. Pour encourager la dynamique locale dans la capitale, Paris.fr vous propose chaque mois sa sélection parisienne. Découvrez la deuxième et faites nous parvenir vos projets !

Le nombre de plates-formes de financement participatif, dit de "crowdfunding", proposant de mettre en relation, d’une part, des porteurs de projets en recherche de financement (particulier, association, entreprises...) et, d’autre part, le public, est en plein essor en France. En apportant votre participation financière à un projet, vous pouvez à la fois aider au développement d'une idée novatrice, et en contrepartie, recevoir un retour sur investissement, sous des formes diverses et variées.

Afin de vous impliquer dans les projets qui naissent peut-être juste à côté de chez vous, Paris.fr a décidé de réunir chaque mois pour vous une sélection de projets parisiens.

Qu'ils soient dans le domaine des loisirs, de la culture, des services ou de la solidarité, ces projets n'attendent plus que votre participation !

En savoir plus...>>
Crowfunding, financement de projets...>>