mercredi 17 décembre 2014

Choc de simplification 50 nouvelles mesures pour aider les entreprises

Une cinquantaine de premières mesures avaient déjà été présentées en avril par M. Mandon, qui coprésidait alors en tant que député de l'Essonne avec le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal ce conseil créé en janvier. Le premier ensemble de nouvelles mesures annoncées ce jeudi a pour objectif de faciliter et d'accélérer les projets d'aménagement et de construction rendus très longs, "jusqu'à une dizaine d'années", selon le conseil, du fait de "la complexité administrative accumulée, la multiplication des autorités, les recours systématiques".

 Réduction charges sociales
 Réduction charges sociales
"Pour le gouvernement c'est une priorité majeure" car "une partie de la croissance se trouve dans la construction et le bâtiment" a souligné le président François Hollande en clôturant une matinée de présentation de mesures de simplification pour les entreprises et les particuliers.

Parmi les méthodes préconisées figurera une étude d'impact unique pour un projet global, plutôt que des études multiples, comme c'est le cas à présent, par exemple pour la construction d'une nouvelle ligne de chemin de fer et des gares associées, ou le détournement d'une route nécessaire à une construction et la construction elle-même.

La procédure d'enquête publique doit être allégée d'ici mi 2016.

Les régimes des monuments historiques et des espaces protégés doivent aussi être simplifiés. Objectif : obtenir un permis de construire en cinq mois maximum d'ici fin 2015, avec 347.000 entreprises du BTP concernées
 Optimisation charges sociales
Optimisation charges sociales entreprises
Le deuxième ensemble vise à faciliter l'embauche et la formation, et à "sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail".

Premier point visé : la médecine du travail, dont la visite médicale obligatoire n'est réalisée que dans 15% des cas et "peut relever de la formalité impossible" du fait d'un manque d'effectifs médicaux, ou de contrats courts. "Mieux vaut limiter et cibler", a estimé M. Hollande.


Par ailleurs, les conditions d'emploi des apprentis devraient être simplifiées, notamment pour les travaux en hauteur. "même quand on est jeune on peut monter sur une échelle, c'est quand on est vieux qu'on ne peut plus", a plaisanté M. Hollande.

Les délais d'instruction des prud'hommes doivent être réduits au 1er trimestre 2015.

Enfin, dans un troisième ensemble, une kyrielle de modifications concernant la vie quotidienne des entreprises est prévue :

  • déclaration fiscale simplifiée
  • carte d'identité électronique de l'entreprise
  • dématérialisation des formulaires.


L'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) qui fait l'objet de différences d'interprétation parmi les entrepreneurs sera clarifiée.

Lorsqu'une entreprise aura été sollicitée pour une enquête statistique par l'Insee ou un autre organisme, elle sera exemptée de ce type d'enquête pour le reste de l'année.

Au lieu du grand nombre de pièces justificatives actuelles, une entreprise devra pouvoir demander une aide publique avec son seul numéro Siren/Siret.

Parmi les mesures pour les entreprises, celles qui dépendent de la loi seront introduites dans le texte préparé par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron sur l'activité, a précisé l'Elysée.

L'ensemble des mesures gouvernementales de simplification, pour les entreprises et les particuliers, devraient générer des "gains pour le pays" supérieurs à 11 milliards d'euros d'ici à 2016, a estimé jeudi Thierry Mandon...



samedi 6 décembre 2014

Du changement dans le financement participatif #Crowdfunding

#décret de loi relatif au #financementParticipatif : désormais les entreprises peuvent lever jusqu'à 1 million d'euros !
 Financement entreprise
Financements entreprises


Comme prévu, le cadre juridique du #financementParticipatif a été précisé par un décret publié le 17 septembre 2014. Enfin un statut spécifique est créé pour les plateformes de #crowdfunding, pour faciliter leur essor.

Le décret de loi relatif au financement participatif, porté par Fleur Pellerin lorsqu'elle était secrétaire d'Etat chargée du numérique, a été signé, mardi 16 septembre, par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, puis publié au Journal Officiel le 17. Comme prévu, il instaure un nouveau statut pour les plateformes en equity, celui de #ConseillerEnFinancementParticipatif, qui supprime les obligations de fonds propres et le prospectus réclamé par l'AMF pour les levées inférieures à un million d'euros.
Le monopole bancaire prend fin : des particuliers pourront désormais prêter à d'autres particuliers ou entreprises, pour un prêt global d'un million d'euros maximum. Le texte, qui entre en vigueur dès le 1er octobre 2014, permet aux entreprises de lever 1 million d'euros par an.

Règles de fonctionnement, plafonds applicables aux prêts et aux emprunts, conditions d'exercice de la profession : ce texte vient enfin poser un cadre légal autour du #crowdfunding.

1 million d'euros maximum par projet
Premier changement de taille pour les entreprises : elles pourront lever jusqu'à 1 million d'euros au maximum par projet, contre 100 000 euros jusqu'à présent. Un montant qui sera renouvelable tous les douze mois. Les particuliers qui financent le projet sont de leur côté limités à 1 000 euros par personne pour les prêts avec intérêt, ou à 4 000 euros par projet pour les prêts sans intérêt.
Cette loi met fin au monopole bancaire de la distribution du crédit. Désormais, des entreprises peuvent être financées légalement par des particuliers "...

 Investir dans immobilier évènementiel
 Investir dans immobilier évènementiel
Un système plus souple et plus transparent
Deux statuts spécifiques ont été créés afin d'encadrer l'activité des plateformes. D'un côté, celui d'intermédiaire en financement participatif, pour le financement par prêt. De l'autre, celui de conseiller en investissement participatif pour le financement en equity.

Le système est désormais plus souple. Les plateformes ne sont notamment plus obligées de publier un prospectus visé par l'AMF pour des levées de fonds. En contrepartie, davantage de transparence est réclamé aux plate-formes, qui devront afficher une raison sociale et publier entre autres un rapport d'activité et un taux de défaillance des remboursements sur les 36 derniers mois.

Enfin, le décret définit les mentions obligatoires du contrat de prêt type qui doit être mis à disposition des prêteurs et des emprunteurs. Ce document doit notamment préciser clairement la durée du prêt, le taux d'intérêt applicable, la périodicité des remboursements, ou encore les droits de rétractation. Ces nouvelles règles vont réguler le marché et renforcer la confiance chez les investisseurs comme chez les emprunteurs. C'est un changement très important pour la crédibilité des plate-formes.
Source daf-mag.fr


 Creditis Finance
Creditis Finance

mercredi 19 novembre 2014

Taux de rendement de 9% : investissez dans l’immobilier événementiel

 Investissez dans l'immobilier évènementiel
 Investissez dans l'immobilier évènementiel




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samedi 8 novembre 2014

Le lease-back un moyen de financement intéressant en temps de crise ?

Le #leaseBack  peut constituer une source de financement attractive pour les #chefsDentreprise. 

Qu'est-ce-que le #Leaseback ?
En temps de crise, les entreprises, surtout les plus petites d’entre elles, rencontrent des problèmes majeurs pour financer leurs projets. Durant cette période, les banques, pourvoyeurs traditionnels de fonds, réduisent leur offre de crédits. Le lease-back  peut devenir une source de financement attractive pour les chefs d’entreprise.

Un outil de financement peu connu
Le lease-back, diminutif de l’expression anglaise "Sale and lease-back", est un moyen de financement assez peu connu du grand public. Pourtant, un nombre croissant de chefs d’entreprise le considère comme une option de financement intéressante notamment en cas de problèmes de trésorerie en période de crise.

 Financement Lease Back
 Financement Lease Back
Le lease-back consiste pour une entreprise à vendre une partie ou la totalité de ses actifs à une société de crédit-bail. Une fois la vente effectuée, l’entreprise peut récupérer ces mêmes actifs en location sans délai et pour une longue durée.
Ainsi, grâce à cette procédure, le chef d’entreprise peut disposer rapidement de sommes importantes afin de financer de nouvelles immobilisations ou consolider des crédits relais à court terme pour rééquilibrer le bilan.

Le lease-back est donc susceptible de constituer une source de financement intéressante pour les entreprises, notamment en période de crise. En revanche, les chefs d’entreprise gagneraient à conditionner cette décision, dans la mesure du possible, à la préservation de la capacité future de financement et à l’aptitude de l’entreprise à dégager une valeur ajoutée transformable, elle-même, rapidement en liquidités.
Source business.lesechos.fr

lundi 20 octobre 2014

Charges patronales sur les salaires : baisse au 1er janvier 2015

Charges patronales sur les salaires : #baisseCharges patronales au 1er janvier 2015
 Le « #PacteDe responsabilité et de solidarité » voulu par le Gouvernement est mis en place. 
Il prévoit différentes mesures concernant les charges des entreprises :


• Modification de la « réduction Fillon » pour créer le dispositif « zéro cotisations Urssaf » pour les salariés payés au Smic ;
• Baisse de la cotisation d’allocations familiales pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC ;
• Fusion de la contribution et la cotisation au fonds national d’action logement (FNAL) ;
• Suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

 Modification de la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale,
dite « Réduction Fillon »
Le dispositif de la « réduction Fillon » sera réformé au 1er janvier 2015 en vue de la création du dispositif « zéro cotisations Urssaf » pour les salariés payés au Smic.
Il s’appliquera au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

A cette date, la « réduction Fillon » s’appliquera sur :
• Les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et d’allocations familiales ;
 Comment diminuer les charges sociales d'une entreprise
 Comment diminuer les charges sociales d'une entreprise
• La contribution de solidarité autonomie (au taux de 0,30 % sur la totalité du salaire) ;
• La cotisation Fnal ;
• Les cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles, sous certaines conditions et limites.

L’employeur restera redevable de divers prélèvements :

• Les contributions à l’assurance chômage (AGS, comprise),
• Les cotisations de retraite complémentaire (AGFF comprise),
• Le versement de transport,
• La contribution au financement de l’apprentissage ou la participation à l’effort de construction.

Précisions de calcul :

  • La « réduction Fillon » ne sera plus différenciée selon l’effectif de l’entreprise (plus ou moins 20 salariés), puisque toutes les entreprises bénéficieraient d’un même niveau de réduction, mais toujours dans la limite de 1,6 smic.
  • Du paramètre « rémunération brute », il ne sera plus possible de sortir la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007. Un décret fixera en détail les modalités de calcul de la « réduction Fillon » pour 2015.

Baisse de la cotisation patronales d’allocations familiales

La cotisation patronale d’allocations familiales, actuellement de 5,25 % sur la totalité du revenu, diminuera :

  • Au 1er janvier 2015, le taux de la cotisation sera réduit de 1,8 point, soit fixé à 3,45 %, pour les salaires ne dépassant pas 1,6 smic par an (soit 27 751,36€ avec le Smic de 2014)
  • Cette baisse de 1,8 point de cotisation sera ensuite étendue en 2016 à l’ensemble des salaires jusqu’à 3,5 smic annuels (soit 60 706,10€ avec le Smic de 2014).
  • Fusion des cotisations et contributions FNAL

Actuellement, coexistent :
• Une cotisation de base au Fonds national d’aide au logement (Fnal), calculée au taux de 0,10 % dans la limite du plafond de sécurité sociale, due quel que soit l’effectif de l’entreprise;
• Et une contribution supplémentaire au Fnal, due par les seuls employeurs du régime général occupant au moins 20 salariés.
Ces cotisations et contributions seront fusionnées.

Suppression progressive de la #contributionSocialeDeSolidaritéDesSociétés ( #C3S )

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est acquittée annuellement par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 760 000 euros.

La nouvelle loi créé un abattement d’assiette pour la C3S due à compter de 2015. Ainsi, la C3S sera assise sur le chiffres d’affaires de la société, « après application d’un abattement égal à 3,25 millions d’euros ».
En 2016, il sera instauré « un abattement supplémentaire », « avant la suppression définitive de la C3S l’année suivante ».

Loi n°2014-892 du 8 août 2014, JO n°9 août 2014
Source securex.fr
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lundi 6 octobre 2014

Investissements privés dans l’immobilier événementiel

#InvestissementsPrivés dans l’#immobilierévénementiel : un rendement annuel jusqu’à 9%

Créditis Finance propose un investissement financier dans l’immobilier événementiel ayant un taux de rendement annuel jusqu’à 9%.

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L’investissement :

• Acquisition ou construction de salles de réception et mise en location pour des conférences, shows rooms, coktails, diners, séminaires, shooting photos, mariages…

• Vous devenez associé d’une SCI qui acquiert les murs pour la location en salles de réception.
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 L'immobilier évènementiel comme placement
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 Financement entreprise

lundi 22 septembre 2014

Assises du financement : le numérique en première ligne

Débloquer les crédits bancaires et renforcer les fonds propres des entreprises, voilà le mot d'ordre des Assises du financement et de l'investissement présidées par François Hollande, lundi 15 septembre.
#AxelleLemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, et #EmmanuelMacron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ont ouvert conjointement ses assises.

L'occasion de rappeler les outils publics existants, ceux à venir, et d'explorer des pistes pour améliorer le financement privé.

Alors que les finances publiques sont en berne, le financement des entreprises reste une préoccupation importante du gouvernement. Entrepreneurs, PME appartenant au panel « Bpifrance Excellence » et financiers (banques, investisseurs) se sont réunis ce lundi 15 septembre à l’Elysée pour exposer leurs points de vue et donner leurs retours d’expériences sur le sujet.

Financements entreprises
Financements entreprises



En France, les entreprises innovantes ont souvent des problèmes de financement. En cause, un modèle qui repose essentiellement sur les banques.





« L’objectif de ces assises est de trouver des financements alternatifs pour accompagner les entreprises dans certaines périodes critiques de leur vie » a résumé Emmanuel Macron en introduction de ces assises. En s’intéressant plus particulièrement aux entreprises juste après leur phase d’amorçage, à celles qui cherchent à se développer à l’international, et à celles plus matures qui doivent faire face à de nouveaux risques et de nouveaux défis. Deux axes ont été explorés. D’abord, l’aide publique. Où est-elle et comment la mettre au bon endroit ? Ensuite, le financement privé, comment faire émerger de nouvelles formes alternatives de financement ?

2 milliards d’euros dans le cadre du préfinancement du #CICE
Au niveau du financement public, l’innovation est actuellement soutenue par Bpifrance. 930 millions d’euros ont été investis en 2014. Et le Fonds national d’amorçage est doté de 200 millions d’euros. Axelle Lemaire a salué les outils publics existants, et notamment l’action de Bpifrance. La secrétaire d’Etat a laissé entendre qu’à l’avenir les gros investissements au-delà de la phase d’amorçage pourraient être privilégiés ainsi que les outils de co-financement avec des partenaires privés.
Enfin, Emmanuel Macron a beaucoup insisté sur le #CICE (Crédit Impot compétitivité emploi) comme levier de financement. « Dès cette année, nous avons plus de deux milliards d’euros d’engagement de préfinancement du CICE » s’est-il félicité. Ce mécanisme permet aux entreprises d’évaluer le montant de leur CICE et de recevoir une avance.

Encourager le #CorporateVenture
Si ces montants peuvent paraître importants, ils sont loin d’être suffisants et doivent être complétés par des mécanismes comme le corporate venture, mis en avant par Axelle Lemaire.
« Les dynamiques entre nos grands groupes très performants à l’international et nos startups sont parfois très laborieuses », regrette Axelle Lemaire.

 Financement entreprise
Financement entreprise
Les corporate ventures aussi appelés capital-investissement d’entreprise sont des #fondsDInvestissement internes aux groupes industriels. Ils aident les startups à se faire financer par grandes entreprises privées et les grands groupes à faire une veille technologiques au-delà de leurs départements de recherche & développement.

« Les performances numériques de nos grands groupes sont très inégales. Et comme par hasard, l’entreprise la plus en pointe est la première à avoir créé un fonds de corporate venture en France. C’est un outil pour se préparer à l’économie numérique et pour devenir compétitif » a expliqué Axelle Lemaire.

Un jeu digital dans les Palais de la République
Enfin, la secrétaire d’État a rappelé qu’un régime d’amortissement pour les investissements faits par les grands groupes dans les startups innovantes avait été décidé par le gouvernement l’année dernière. « Ce dispositif est examiné par la Commission européenne, des ajustements à la marge seront nécessaires. Mais j’ai bon espoir qu’il entre en vigueur par le biais de la loi de finance rectificative dès la fin de cette année » anticipe Axelle Lemaire.
Si l’État doit servir à mettre en place un cadre réglementaire favorable à la croissance, « c’est aussi un État plateforme de rencontres qui rapproche, qui connecte, qui met en relation » qu’Axelle Lemaire veut promouvoir.
Le 25 septembre aura ainsi lieu le #jeuDigital. Il réunira, dans les Palais de la République, des grands groupes, des startups, des membres des cabinets ministériels et des acheteurs publics pour insuffler un esprit d’innovation ouverte. L’objectif est d’aider les grands groupes à opérer un changement d’attitude culturel vis-à-vis des startups pour qu’ils monopolisent plus que les 250 millions d’euros qu’ils investissent actuellement.

Le #crowdfunding pour réorienter l'épargne vers l'économie réelle
Les autres intervenants ont chacun apporté leur vision sur des modes de financement alternatifs. Par exemple, le #crowdfunding met en relation des entrepreneurs et des investisseurs potentiels.
« Ils n’apportent pas qu’un investissement financier, mais ils soutiennent réellement les projets. En août, le fabricant de drones, Vision Du Ciel, a récolté 100 000 euros en 13 jours auprès de 377 personnes » s’est félicité Nicolas Lesur, fondateur d’Unilend. Selon les acteurs du secteur, ces plateformes en ligne, sont des moyens de réorienter l’épargne vers l’économie réelle.

Source pro.01net.com et lentreprise.lexpress.fr

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