lundi 26 mai 2014

#ZéroChargesSociales qui est concerné ?


Le « zéro charge » sur les bas salaires concernera toutes les entreprises. 
Les allégements seront plus importants dans les entreprises de plus de 20 salariés.


 Réduction charges sociales
Réduction charges sociales et patronales
Les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires annoncés par le gouvernement vont résoudre un problème dénoncé par les

organisations patronales depuis de nombreuses années. Aujourd'hui, les allégements de charges sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC sont plus importants pour les très petites sociétés, qui comptent moins de 20 salariés, que pour les autres, qui en emploient au moins 20.
Au niveau du SMIC, les allégements dits « Fillon » représentent une réduction de cotisations de 28,1 points pour les entreprises employant moins de 20 personnes, contre 26 points pour les autres. Cet effet de seuil avantage donc légèrement les premières.

Le nouvel allégement de charges promis par l'exécutif dans le cadre du pacte de responsabilité permettra de supprimer cet effet de seuil. « Les charges patronales seront réduites à zéro au niveau du SMIC, comme l'a annoncé Manuel Valls, pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, explique un conseiller gouvernemental. Autrement dit, les nouvelles réductions de cotisations seront un peu plus importantes pour celles qui ont plus de 20 salariés. »

Le nouveau barème, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, sera précisé dans quelques jours, lors de la présentation de la loi de financement de la Sécurité sociale rectificative. Ce texte sera voté en juillet par le Parlement.

En réalité, toutes les charges ne seront pas annulées au niveau du salaire minimum. Les allégements de cotisations patronales sur les bas salaires promis par le Premier ministre représentent un effort de près de 4,5 milliards d'euros, dont environ 1 milliard pour la suppression de l'effet de seuil. Ils permettront de réduire les cotisations d'environ 2 points entre 1 et 1,6 SMIC. Mais cela ne supprimera pas toutes les charges, qui ne dépendent pas de l'Etat mais des partenaires sociaux : 4 points de cotisations à l'assurance chômage et près de 6 points de cotisation pour la retraite complémentaire Arrco. Subsisteront également des cotisations pour la participation à la formation professionnelle, la taxe d'apprentissage, le versement transport…

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