lundi 3 février 2014

Crédit Impôt Innovation et Recherche

Le #CréditImpôtInnovation (#CII) est un nouveau dispositif d'aide aux entreprises innovantes qui complète le #CréditImpôtRecherche (#CIR). L’instruction fiscale qui en précise le cadre et la portée vient d'être publiée.

Désormais, sont éligibles au crédit d’impôt : les dépenses d’innovation, technologique ou non technologique, y compris les dépenses de design, de prototypes et installations pilotes qui contribuent à produire et commercialiser un produit nouveau pour le marché.

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